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Fiche signalétique



SM de l'Arguenon maritime
(N° SIREN : 252201892)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Plancoët
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/1979
Date d'effet 16/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel DESBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE PLANCOET
Numéro et libellé dans la voie 16 ROUTE DE DINARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22130 PLANCOET
Téléphone 02 96 84 10 48
Fax 02 96 89 40 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 99 639
Densité moyenne (hab/km²) 104,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien de l'Arguenon contre les inondations

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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