Fiche signalétique

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S.MI. DE KERNE UHEL

(N° SIREN : 252201900)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Connan
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/07/1976
Date d'effet	09/07/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Yves PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE SAINT-CONNAN
Numéro et libellé dans la voie	19 rue de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22840 SAINT-CONNAN
Téléphone	02 96 21 43 57
Fax	02 96 21 42 74
Courriel	smku22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 985
Densité moyenne (hab/km²)	57,64

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Caurel (212200331)	391
22	Gausson (212200604)	639
22	Gouarec (212200646)	967
22	Grâce-Uzel (212200687)	423
22	Mûr-de-Bretagne (212201586)	2 167
22	Plouguernével (212202204)	1 823
22	Rostrenen (212202667)	3 636
22	Saint-Hervé (212203004)	413
22	Saint-Mayeux (212203160)	526

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	S.I. A.E.P. ALLINEUC-L'HERMITAGE LORGE (252200431)	SIVU
22	S.I. A.E.P. D'ADDUCTION D'EAU DE LA MOTTE-TREVE (252200191)	SIVU
22	S.I. A.E.P. D'ADDUCTION D'EAU DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (252202163)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DE CORLAY LE HAUT-CORLAY (252200126)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DE KERAUFFREDOU (252200480)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DE KERGOFF (252200464)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DE L'ARGOAT (252202726)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DE L'HILVERN (252200282)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DES EAUX D'AVAUGOUR (252200407)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DES EAUX DE SAINT-MAUDEZ (252200175)	SIVU
22	S.I. A.E.P. DES EAUX DU CENTRE-BRETAGNE (252200217)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Autres actions environnementales Faciliter et de coordonner, à l¿échelle d¿un bassin ou d¿un sous-bassin hydrographique, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Articles L 211-1 et L 213-12 du code de l¿environnement).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	37 621

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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