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Fiche signalétique


SM de Kerné Uhel
(N° SIREN : 252201900)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Connan
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1976
Date d'effet 09/07/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE SAINT-CONNAN
Numéro et libellé dans la voie 19 rue de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22840 SAINT-CONNAN
Téléphone 02 96 21 43 57
Fax 02 96 21 42 74
Courriel smku22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 580
Densité moyenne (hab/km²) 57,13

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Faciliter et de coordonner, à l¿échelle d¿un bassin ou d¿un sous-bassin hydrographique, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Articles L 211-1 et L 213-12 du code de l¿environnement).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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