Retour à l'accueil


Fiche signalétique



S.MI. DE L' ARGUENON-PENTHIEVRE
(N° SIREN : 252202122)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pléven
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/02/1972
Date d'effet 10/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel RAFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BARRAGE DE LA VILLE HATTE PLEVEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22130 PLEVEN
Téléphone 02 96 62 47 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 183 990
Densité moyenne (hab/km²) 79,58

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF