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Fiche signalétique



SM de l'Arguenon-Penthièvre
(N° SIREN : 252202122)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pléven
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/02/1972
Date d'effet 10/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BARRAGE DE LA VILLE HATTE PLEVEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22130 PLEVEN
Téléphone 02 96 62 47 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 227 657
Densité moyenne (hab/km²) 75,87

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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