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Fiche signalétique



SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor
(N° SIREN : 252202189)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Brieuc
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/1982
Date d'effet 15/09/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. MICHEL RAFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 53 boulevard Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone 02 96 01 21 40
Fax 02 96 02 21 49
Courriel sdape22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 602 843
Densité moyenne (hab/km²) 98,26

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 18 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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