Fiche signalétique

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S.I. DCOM BEAUSSAIS RANCE FREMUR

(N° SIREN : 252202304)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pleslin-Trigavou
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1983
Date d'effet	27/12/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe LECHENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE PLESLIN-TRIGAVOU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22490 PLESLIN-TRIVAGOU
Téléphone	02 96 27 80 03
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 409
Densité moyenne (hab/km²)	134,09

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Lancieux (212200943)	1 566
22	Langrolay-sur-Rance (212201032)	866
22	Pleslin-Trigavou (212201909)	3 491
22	Plessix-Balisson (212201925)	95
22	Ploubalay (212202097)	2 934
22	Plouër-sur-Rance (212202139)	3 519
22	Trégon (212203574)	253
22	Tréméreuc (212203681)	685

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DES DECHETS DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE (252203195)	SM fermé	248 315

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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