Fiche signalétique

---

S.MI. DE KERJAULEZ

(N° SIREN : 252202460)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Roche-Derrien
Arrondissement	Lannion
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/06/1985
Date d'effet	11/06/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Janine LE BECHEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE LA ROCHE-DERRIEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22450 LA ROCHE DERRIEN
Téléphone	02 96 91 36 31
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 469
Densité moyenne (hab/km²)	76,83

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	S.I. A.E.P.PRESQU'ILE DE LEZARDRIEUX (252200209)	SM fermé
22	S.M d'A.E.P. DES SOURCES DE KERLOAZEC (252200100)	SM fermé
22	SYNDICAT DES EAUX DU JAUDY (252200340)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	37 621
22	Syndicat mixte des bassins versants Jaudy Guindy Bizien et des ruisseaux côtiers (200015709)	SM fermé	10 396

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF