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Fiche signalétique


S.MI. CTOM DU PENTHIEVRE-MENE
(N° SIREN : 252202866)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lamballe
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1990
Date d'effet 26/04/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Luc BARBO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LAMBALLE
Numéro et libellé dans la voie 5 rue Gustave Téry BP 238
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22402 LAMBALLE
Téléphone 02 96 31 00 61
Fax
Courriel c.lebouvier@lamballe-communaute.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 116 256
Densité moyenne (hab/km²) 60,67

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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