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Fiche signalétique


S.MI. DU ZOOPOLE SAINT-BRIEUC PLOUFRAGAN
(N° SIREN : 252202957)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploufragan
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1990
Date d'effet 13/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claudy LEBRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue Camille GUERIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22440 PLOUFRAGAN
Téléphone 02 35 25 47 92
Fax
Courriel lepvriercorinne@cg22.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 439
Densité moyenne (hab/km²) 90,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation, gestion, promotion et animation des diverses infrastructures nécessaires à l¿accueil d¿entreprise autour du Zoopôle SAINT-BRIEUC-PLOUFRAGAN et du site du Campus de l¿artisanat et des métiers. A cet effet, le syndicat peut procéder ou faire procéder à toutes les actions nécessaires, notamment : aux études et acquisitions foncières préalables, aux opérations d¿aménagement et de viabilisation des terrains, à la construction ou la location des terrains et immeubles, aux actions de promotion et d¿animation du Zoopôle et, d¿une manière générale, à toute opération visant à la promotion et à l¿accueil d¿entreprises, centres d¿innovation ou de formations ou de tout autre service collectif dans les parcs technologiques relevant de sa responsabilité. Le syndicat peut aussi conduire ou participer à la réalisation de toute opération visant à renforcer le rayonnement et la capacité d¿attraction du Zoopôle et du Campus de l¿artisanat et des métiers auprès des entreprises, notamment au développement de la formation et de l¿enseignement supérieur et au renforcement des moyens en matière de recherche, d¿innovation et de transfert de technologie. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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