Fiche signalétique

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S.MI. DES DECHETS DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE

(N° SIREN : 252203195)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dinan
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/03/1993
Date d'effet	05/03/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel VASPART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	RUE Bertrand Roubidou DINAN - siège CODI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22106 DINAN
Téléphone	02 96 87 15 15
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	248 315
Densité moyenne (hab/km²)	137,41

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération (243500782)	CA
35	CC Baie du Mont Saint Michel - Porte de la Bretagne - Canton de Pleine Fougères (243500576)	CC
35	CC du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel (243500691)	CC
22	CC du Pays de Duguesclin (242200673)	CC
22	dinan communauté (200043255)	CC
22	S.I. DCOM BEAUSSAIS RANCE FREMUR (252202304)	SIVU
35	SI DE LA REGION DE DINARD POUR LES ORDURES MENAGERES (253501951)	SIVU
35	SIVOM DE CANCALE-SAINT MELOIR DES ONDES-SAINT COULOMB-SAINT BENOIT DES ONDES (243500121)	SIVOM
35	SMICTOM d'Ille-et-Rance (253501167)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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