Fiche signalétique

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S.MI. C.T.O.M DES CHATELETS

(N° SIREN : 252203369)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ploufragan
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/10/1996
Date d'effet	18/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain JOUAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du Boisillon
Numéro et libellé dans la voie	Parc d'activités des Châtelets
Distribution spéciale	BP 80
Code postal - Ville	22440 PLOUFRAGAN
Téléphone	02 96 52 40 20
Fax	02 96 52 40 19
Courriel	accueil@smictomdeschatelets.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	145 113
Densité moyenne (hab/km²)	210,96

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA) (242200517)	CA
22	CC du Pays de Corlay (242200822)	CC
22	CC du Pays de Moncontour de Bretagne (242200699)	CC
22	CC Quintin Communauté (242200616)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Mise en ¿uvre et la gestion de moyens pour l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés en provenance des collectivités adhérentes : déchèteries, transport, tri, traitement, mise en décharge.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Mise en ¿uvre et la gestion de moyens pour l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés en provenance des collectivités adhérentes : déchèteries, transport, tri, traitement, mise en décharge.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. SMETTRAL : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DU TRAITEMENT DES DECHETS (252203377)	SM ouvert	306 881

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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