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Fiche signalétique



S.MI. SMETTRAL : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DU TRAITEMENT DES DECHETS
(N° SIREN : 252203377)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploufragan
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/1997
Date d'effet 09/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Thierry BURLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de tri GENERIS
Numéro et libellé dans la voie rue du Boisillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22440 PLOUFRAGAN
Téléphone 02 96 76 60 44
Fax
Courriel smettral.22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 306 881
Densité moyenne (hab/km²) 99,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude des conditions de prise en compte sur la zone centrale des Côtes d'Armor du plan départemental d'élimination des déchets, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets et autres résidus tels que les algues vertes et les boues des stations d'épuration. Réaliser et exploiter le centre de tri de la zone centrale des Côtes d'Armor. Mettre en oeuvre en tant que de besoin et d'un commun accord les techniques adaptées afin d'optimiser la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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