Fiche signalétique

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S.MI. du canton d'UZEL

(N° SIREN : 252203468)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Uzel
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/09/1999
Date d'effet	24/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel LE GOFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22460 UZEL-PRES-L'OUST
Téléphone	02 96 28 80 20
Fax	02 96 28 83 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 926
Densité moyenne (hab/km²)	27,70

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Grâce-Uzel (212200687)	423
22	Le Quillio (212202600)	555
22	Merléac (212201495)	522
22	Saint-Thélo (212203301)	426

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC du Pays d'Uzel-Près-l'Oust (242200749)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat a pour objet d¿assurer la gestion immobilière du bâtiment de la poste et la maison du service de soins à domicile inter-cantonal d¿UZEL

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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