Fiche signalétique

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S.MI. du Pays du Centre Bretagne

(N° SIREN : 252203518)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Plémet
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2001
Date d'effet	21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy LE HELLOCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22210 PLEMET
Téléphone	02 96 25 61 10
Fax	02 96 25 74 83
Courriel	Centre.Bretagne.Developpement@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 245
Densité moyenne (hab/km²)	48,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Cideral (242200657)	CC
22	CC du Mené (242214435)	CC
22	CC du Pays d'Uzel-Près-l'Oust (242200749)	CC
22	CC Hardouinais Mené (242200582)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat mixte a vocation à exercer les activités d¿études, d¿animation, de coordination et de gestion, nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux culturels et touristiques d¿intérêt collectif, prévus par la Charte de territoire. Cette vocation s¿exerce dans le respect du principe de subsidiarité entre les niveaux de collectivités ou de groupements ayant en charge l¿aménagement et le développement du territoire. Le syndicat mixte a vocation à : - exercer les fonctions de représentation du pays auprès des pouvoirs publics et de négocier et contractualiser en son nom, - conduire des réflexions et mener des études à l¿échelle du pays, - assurer l¿ingénierie des projets de pays ou d¿intérêt pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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