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Fiche signalétique



SMIPAC
(N° SIREN : 252300207)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maurice-la-Souterraine
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/02/1996
Date d'effet 01/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre DRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Téléphone 05 55 63 05 47
Fax 05 55 63 38 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 451
Densité moyenne (hab/km²) 25,60

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement économique par l'aménagement, l'équipement, la promotion, la commercialisation et la gestion d'un Parc d'activités au carrefour entre l'A 20 et la RN 145 au lieu-dit "la Croisère", zone d'activités d'intérêt régional en raison de sa situation géographique....

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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