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Fiche signalétique



SMICTOM de la région de Chénérailles
(N° SIREN : 252306147)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chénérailles
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1973
Date d'effet 21/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick AUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23130 CHENERAILLES
Téléphone 05 55 62 37 22
Fax 05 55 62 95 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 192
Densité moyenne (hab/km²) 18,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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