Fiche signalétique

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SIAEPA de la région de Crocq

(N° SIREN : 252306907)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Crocq
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/04/1964
Date d'effet	05/04/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23260 CROCQ
Téléphone	05 55 67 40 32
Fax	05 55 67 66 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 995
Densité moyenne (hab/km²)	8,71

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 26 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Basville (212301709)	166
23	Beissat (212301907)	25
23	Clairavaux (212306302)	158
23	Crocq (212306906)	403
23	Croze (212307102)	208
23	Féniers (212308001)	94
23	Flayat (212308100)	319
23	Gioux (212309108)	171
23	La Courtine (212306708)	748
23	La Mazière-aux-Bons-Hommes (212312904)	68
23	La Villeneuve (212326508)	66
23	Le Mas-d'Artige (212312508)	102
23	Magnat-l'Étrange (212311500)	237
23	Malleret (212311906)	44
23	Mérinchal (212313100)	750
23	Pontcharraud (212315600)	79
23	Poussanges (212315808)	152
23	Saint-Agnant-près-Crocq (212317804)	191
23	Saint-Bard (212318406)	109
23	Saint-Georges-Nigremont (212319800)	123
23	Saint-Martial-le-Vieux (212321509)	138
23	Saint-Maurice-près-Crocq (212321806)	101
23	Saint-Merd-la-Breuille (212322101)	197
23	Saint-Oradoux-de-Chirouze (212322408)	67
23	Saint-Oradoux-près-Crocq (212322507)	103
23	Saint-Pardoux-d'Arnet (212322606)	176

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC
19	CC Haute-Corrèze Communauté (200066744)	CC
23	CC Marche et Combraille en Aquitaine (200067593)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - eau : production, traitement, transport et distribution de l'eau potable contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine
- Assainissement collectif - assainissement collectif : contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux cnes dans le domaine de l'assainissement collectif collecte, transport et traitement : cette compétence recouvre l'assainissement collectif traitement et élimination des déchets issus des ouvrages collectifs de traitements des eaux usées
- Assainissement non collectif - assainissement non collectif : - contrôle dans le cadre des pouvoirs aux cnes, dans le domaine de l'assainissement non collectif - entretien des systèmes d'assainissement non collectif NB : La CC MCA n'agit pas en représentation-substitution pour Mérinchal pour la partie entretien de l'ANC, c'est la commune qui est compétente

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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