Fiche signalétique

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SI DE RAMASSAGE ET DE TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES D'EVAUX LES BAINS

(N° SIREN : 252307616)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Évaux-les-Bains
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/10/1972
Date d'effet	21/10/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis VERNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23110 EVAUX LES BAINS
Téléphone	05 55 65 50 20
Fax	05 55 65 59 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 754
Densité moyenne (hab/km²)	24,99

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Chambonchard (212304604)	84
23	Évaux-les-Bains (212307607)	1 430
23	Saint-Julien-la-Genête (212320303)	240

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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