Fiche signalétique

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SI D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN SCOLAIRE DE FLAYAT

(N° SIREN : 252308101)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Flayat
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/05/1991
Date d'effet	01/06/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Georges LAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23260 FLAYAT
Téléphone	05 55 67 81 04
Fax	05 55 67 88 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	715
Densité moyenne (hab/km²)	6,52

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Flayat (212308100)	325
23	Saint-Agnant-près-Crocq (212317804)	199
23	Saint-Merd-la-Breuille (212322101)	191

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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