Fiche signalétique

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SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP de la Basse Gartempe)

(N° SIREN : 252309505)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Grand-Bourg
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/07/1972
Date d'effet	28/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy MOUTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23240 LE GRAND BOURG
Téléphone	05 55 80 40 21
Fax	05 55 80 43 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 149
Densité moyenne (hab/km²)	38,22

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Fleurat (212308209)	305
23	La Souterraine (212317606)	5 575
23	Le Grand-Bourg (212309504)	1 265
23	Lizières (212311104)	276
23	Noth (212314306)	527
23	Saint-Agnant-de-Versillat (212317705)	1 138
23	Saint-Priest-la-Feuille (212323505)	795
23	Saint-Priest-la-Plaine (212323604)	268

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence de production d'eau potable qui comprend : -la production à partir d'eau de surface telle que le prélèvement actuel dans la rivière Gartempe ou toute autre source qui se révèlerait disponible. -la production à partir de captage. - la production à partir de forage. / Compétence de vente d'eau potable qui comprend : - la vente en gros aux collectivités adhérentes qui souhaiteraient conserver la distribution à leurs abonnés. - la vente au détail aux abonnés des collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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