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Fiche signalétique



SIAEP DES MOUTIERS
(N° SIREN : 252313903)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Moutier-Malcard
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/1969
Date d'effet 01/05/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre GUYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23220 MOUTIER MALCARD
Téléphone 05 55 80 60 44
Fax 05 55 80 67 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 902
Densité moyenne (hab/km²) 18,67

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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