Fiche signalétique

---

Syndicat mixte du Pays Ouest Creusois

(N° SIREN : 252326053)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Souterraine
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/06/2004
Date d'effet	27/09/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard DELAFONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue de l'Hermitage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23300 LA SOUTERRAINE
Téléphone	05 55 89 69 23
Fax	05 55 89 69 23
Courriel	pays-ouest-creusois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 487
Densité moyenne (hab/km²)	26,36

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC de Bénévent Grand Bourg (242320000)	CC
23	CC du Pays Dunois (242320109)	CC
23	CC du Pays Sostranien (242300135)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF