Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU SUD CREUSOIS

(N° SIREN : 252326061)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aubusson
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2004
Date d'effet	29/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Pierre JOUHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	AUBUSSON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23200 AUBUSSON
Téléphone
Fax	05 55 66 99 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 586
Densité moyenne (hab/km²)	17,45

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Bourganeuf Royère de Vassivière (242320034)	CC
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC
23	CC du Haut Pays Marchois (242320067)	CC
23	CC du Pays Creuse - Thaurion - Gartempe (242300101)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Coordination de la mise en place et de la gestion d'actions inscrites dans le Contrat de Cohésion Territoriale ou dans le cadre de toute autre contractualisation avec les partenaires financiers, en conformité avec la stratégie du territoire adoptée par ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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