Fiche signalétique

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SIVOM DE LA COURTINE

(N° SIREN : 252326103)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	La Courtine
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/01/1983
Date d'effet	29/01/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilles MAGRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE LA COURTINE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23100 LA COURTINE
Téléphone	05 55 66 76 58
Fax	05 55 66 70 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 629
Densité moyenne (hab/km²)	8,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC de Bugeat-Sornac-Millevaches au Coeur (241927284)	CC
23	CC des Sources de la Creuse (242320075)	CC
19	CC du Pays d'Eygurande (241927292)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
19	Syndicat mixte départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères SYTTOM 19 (200044980)	SM ouvert	273 253

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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