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Fiche signalétique



S.I.A.E.P. de LA CHAPELLE-FAUCHER-CANTILLAC
(N° SIREN : 252400080)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chapelle-Faucher
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1955
Date d'effet 10/10/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian MAZIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER
Téléphone 05 53 54 81 43
Fax 05 53 04 40 78
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 391
Densité moyenne (hab/km²) 23,88

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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