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Fiche signalétique



S.I.A.E.P. de MONTPON VILLEFRANCHE
(N° SIREN : 252400270)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Villefranche-de-Lonchat
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/1954
Date d'effet 30/03/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Thierry BOIDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Grand Font
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24610 Villefranche de Lonchat
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 652
Densité moyenne (hab/km²) 40,87

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet les travaux à entreprendre pour la distribution de l'eau potable sur le territoire syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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