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Fiche signalétique


S. Mixte études et aménagement du Pays Ribéracois
(N° SIREN : 252400908)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ribérac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/02/1978
Date d'effet 17/02/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René CORSINO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9,ter rue du Couleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 385
Densité moyenne (hab/km²) 33,17

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : a) les études et la réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat / Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétence du Syndicat. et en particulier celles contenues dans le contrat de Pays régional des cantons de Montagrier, Ribérac et Verteillac ; b) la gestion des services créés à savoir : 1°) Création d'une structure interne permettant tous travaux en régie liés à la mise en valeur et à l'entretien de l'espace rural y compris les travaux lourds dit d'investissement, confiés de par leur importance à des entreprises privées ou publiques pour : 2°) L'entretien et l'investissement relatif à la réhabilitation du lit, et des berges de la Dronne et ses affluants, selon une charte d'entretien annexée aux présents statuts, exceptés les travaux dit d'investissement réalisés sur les cours d'eau dont la gestion est assurée par le Syndicat Interncommunal d'Aménagements hydrauliques du bassin de la Lizonne, et ne figurant pas sur l'arrêté préfectoral du 11/05/1995 fixant la liste des cours d'eau frapper de servitude au profit du Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagements. 3°) Tous travaux d'entretien ou d'investissement sur des ouvrages situés, sur les cours d'eau gérés par la Syndicat, ceci après Convention avec les propriétaires et selon la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne la police de l'eau.
Etudes et réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétences du syndicat. il pourra intervenir pour le compte des collectivités membres par le biais du dispositif institué par la loi MOP.
Le syndicat pourra intervenir pour le compte de collectivtés membres par le biais du dispositif de la loi dite MOP Une maîtrise d'ouvrage déléguée pouura être confiée au syndicat pour les travaux ou opérations présentant un intérêt syndical. une convention de mandat interviendra entre la collectivité adhérente et le syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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