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Fiche signalétique


SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
(N° SIREN : 252401476)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Périgueux
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1937
Date d'effet 02/12/1937

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, Allées de Tourny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24000 PERIGUEUX
Téléphone 05 53 06 62 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 429 579
Densité moyenne (hab/km²) 46,64

Périmètres

Nombre total de membres : 545
Dont 545 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES OBLIGATOIRES : - la distribution publique d'énergie électrique pour laquelle le syndicat agit en qualité d'autorité organisatrice du secteur public, mise à jour des évolutions dictées par les différents textes depuis la loi du 18 février 2000 ; - la distribuion publique de gaz dans les mêmes conditions que pour l'électricité. COMPETENCES OPTIONNELLES : - en éclairage public : travaux neufs et maintenance ; - en communications électroniques, "le syndicat peut également exercer la compétence relative à l'établissement det l'exploitation des réseaux de communications électroniques et acquérir à cette fin des droits d'usage ou acheter des infrastructures ou réseaux existants et mettre ses infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux dans les conditions définies par l'article L1425-1 du CGCT" (AP du 10 janvier 2010). - l'achat d'énergie, - la gestion de l'énergie, - les réseaux de chaleur. ACTIVITES ACCESSOIRES ET MISE EN COMMUN DES MOYENS : Le SDE 24 peut exercer occasionnellement dans le cadre de ses compétences et selon le principe de spécialité, à la demande de ses membres, des activités plus générales dans les domaines suivants : - maîtrise d'oeuvre de travaux sur les réseaus publics d'électricité, - réalisation d'études associées, - utilisation rationnelle de l'énergie, - aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d'énergie à partir de sources renouvelables, - utilisation de l'informatique ; - conseil et assistance juridique ou technique dans le cadre de ses compétences.
- Production et distribution de chaleur - Infrastructures de charge de véhicules électriques - Production et distribution d'électricité ou de gaz d'origine renouvelable.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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