Fiche signalétique

---

S.I. d'Accompagnement de la Vie Scolaire et Associative

(N° SIREN : 252401575)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lanouaille
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/1962
Date d'effet	11/07/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Martine PERETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24270 LANOUAILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 514
Densité moyenne (hab/km²)	19,97

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Angoisse (212400089)	633
24	Dussac (212401582)	410
24	Lanouaille (212402275)	1 027
24	Payzac (212403208)	1 009
24	Saint-Cyr-les-Champagnes (212403976)	263
24	Saint-Mesmin (212404644)	314
24	Saint-Sulpice-d'Excideuil (212405054)	324
24	Sarlande (212405195)	419
24	Sarrazac (212405229)	384
24	Savignac-Lédrier (212405260)	731

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Organisation d'actions de prévention, de communication, de formation, en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours ; Accompagnement des activités des clubs sportifs et des associations à but social et culturel, situé sur le territoire des communes membres du syndicat, par convention.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire organisation et suivi d'un service de transports scolaires permettant la desserte des établissements scolaires du secteur, par convention avec le Conseil Général de la Dordogne ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF