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Fiche signalétique



S.M.TRANSPORT D'ELEVES de MAREUIL SUR BELLE
(N° SIREN : 252401583)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mareuil
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/01/1963
Date d'effet 02/01/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre SIBELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24340 MAREUIL SUR BELLE
Téléphone 05 53 56 31 39
Fax
Courriel site.mareuil@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 085
Densité moyenne (hab/km²) 16,73

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gérer l'organisation et le fonctionnement du transport des élèves vers les établissements scolaires du secteur du collège de Mareuil sur Belle mais aussi vers la cité scolaire de Nontron au départ de Mareuil.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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