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Fiche signalétique



SM d'Intervention et de prévention scolaire de Nontron
(N° SIREN : 252401617)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/03/1964
Date d'effet 17/03/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone 05 53 60 84 00
Fax 05 53 56 19 55
Courriel transports-scolaires@nontron.fr.
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 911
Densité moyenne (hab/km²) 28,72

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organisation et suivi d'un service de transports scolaires selon les modalités définies : en application des lois du 30.12.1982 et du 22.07.1983 et de leurs décrets d'application, les départements ont la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires qualifiés de services réguliers publics. Une convention conclue avec le département de la Dordogne précise les conditions dans lesquelles le département confie au syndicat autorité organisatrice secondaire certaines prérogatives administratives et financières. Le syndicat a pour objet d'informer l'autorité organisatrice des besoins prévisibles pour organiser et assurer un service de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement : - Cité scolaire Alcide Dusolier de Nontron - Ecoles primaires et maternelles de Nontron - Ecole publique de St Martial de Valette - Ecole privée St Joseph de St Pardoux la Rivière - Ecole publique de St Pardoux la Rivière - Ecole publique de St Front la Rivière
Organisation d'actions de prévention, de communication de formation en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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