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Fiche signalétique



SM intercommunal d'intervention et de prévention scolaire de Piégut-Pluviers
(N° SIREN : 252401625)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Barthélemy-de-Bussière
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1964
Date d'effet 17/03/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain MARZAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint Barthélemy de Bussière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24360 SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 099
Densité moyenne (hab/km²) 24,71

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assurera une prise en charge partielle des transports des élèves du collège de Piégut-Pluviers à la piscine. Le montant ce cette participation sera voté annuellement par le comité syndical. Le syndicat informera l'autorité organisatrice des besoins prévisibles pour organiser et assurer un service de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement : - Collège de Piégut-Pluviers - Ecoles primaires de Piégut-Pluviers et Champniers et Reilhac
Le syndicat organisera des actions de prévention, de communication, de formation en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours. Le syndicat fournira aux communes la peinture nécessaire à l'entretien des abribus.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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