Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM d'organisation et de sécurisation scolaire de Thiviers
(N° SIREN : 252401674)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Thiviers
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/04/1962
Date d'effet 17/04/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Yvette DUBOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44, rue Lamy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24800 THIVIERS
Téléphone 05 53 62 08 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 593
Densité moyenne (hab/km²) 28,95

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'organisation d'actions de prévention, de communication, de formation, en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.
Organisation et suivi d'un service de transports scolaires permettant la desserte des établissements scolaires, par convention avec le Conseil Général de la Dordogne. Convention conclue avec le Département de la Dordogne présidant les conditions dans lesquelles le département confie au syndicat autorité organisatrice secondaire, certaines prérogatives administratives et financières. Mise à disposition du bus syndical en vue d'effectuer des navettes hebdomadaires entre l'école primaire de Thiviers et de gymnase de Thiviers par convention. Mise à disposition du bus syndical pour des sorties scolaires ou extrascolaires pour les écoles des communes adhérentes, par convention.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF