Syndict Mixte à vocation scolaire DE TOCANE SAINT-APRE
(N° SIREN : 252401922)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Tocane-Saint-Apre
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
16/07/1996
Date d'effet
16/07/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Stéphane SENRENT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
24350 TOCANE SAINT-APRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 396
Densité moyenne (hab/km²)
34,57
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a également pour objet : - la gestion et administration d'une salle de sports à l'usage des établissements scolaires et des associations du secteur.
Le syndicat a pour objet : - de participer aux investissements nécessaires à la bonne marche du collège de Tocane, - de créer, gérer et administrer les services susceptibles de compléter le fonctionnement ou de facilliter la fréquentation du collège et notamment le transport scolaire.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)