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Fiche signalétique


Syndict Mixte à vocation scolaire DE TOCANE SAINT-APRE
(N° SIREN : 252401922)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tocane-Saint-Apre
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/1996
Date d'effet 16/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane SENRENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24350 TOCANE SAINT-APRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 399
Densité moyenne (hab/km²) 34,58

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a également pour objet : - la gestion et administration d'une salle de sports à l'usage des établissements scolaires et des associations du secteur.
Le syndicat a pour objet : - de participer aux investissements nécessaires à la bonne marche du collège de Tocane, - de créer, gérer et administrer les services susceptibles de compléter le fonctionnement ou de facilliter la fréquentation du collège et notamment le transport scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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