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Fiche signalétique


S.I.V.O.S. de GOUTS-ROSSIGNOL
(N° SIREN : 252401989)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gout-Rossignol
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/1972
Date d'effet 27/10/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Corinne DUCOUP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24320 GOUTS-ROSSIGNOL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 307
Densité moyenne (hab/km²) 17,13

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Gérer la restauration scolaire avec préparation de repas dans la cantine de gouts Rossignol ainsi que le portage des repas vers l'école de Cherval. - Pourvoir aux dépenses du personnel affecté aux écoles et à la restauration scolaire. - Pourvoir aux dépenses des fournitures scolaires et du matériel pédagogique pour les enfants et les enseignants du regroupement. -Pourvoir aux dépenses de fonctionnement des locaux scolaires.
Organiser par le biais de la Régie de Transport : - le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs lors de leurs activités sportives et intellectuelles.
- Organiser par le biais de la Régie de transport : - en tant qu'organisateur secondaire du conseil général le ramassage scolaire pour les enfants du regroupement et les navettes entre les 3 écoles (la Chapelle grésignac n'ayant plus d'école) - le transport des élèves, des enseignants et du personnel d'encadrement du regroupement dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et classes de découverte, - le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs lors de leur activités sportives et intellectuelles.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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