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Fiche signalétique



S.M. C.T.O.M. du SECTEUR DE MONTPON-MUSSIDAN
(N° SIREN : 252402193)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Laurent-des-Hommes
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/1975
Date d'effet 14/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. J PIERRE MARACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24400 SAINT-LAURENT DES HOMMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 891
Densité moyenne (hab/km²) 34,64

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet le traitement des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes. Il assure également la collecte des ordures ménagères dans les communes de Mussidan, St Laurent des Hommes et St Médard de Mussidan. Cette deuxième compétence pourra être étendue à la commune de Montpon Ménestérol sur demande de son conseil municipal et après accord du Comité syndical et des consuls minicipaux des autres communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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