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Fiche signalétique


S.M.C.T.O.M. SECTEUR DE RIBERAC
(N° SIREN : 252402391)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vanxains
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/1977
Date d'effet 14/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marcel BEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Métairie Basse - Séneuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 VANXAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 027
Densité moyenne (hab/km²) 29,50

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet la collecte des ordures ménagères.
Le syndicat a pour objet le traitement des ordures ménagères et la remise en valeur de l'ancienne décharge réhabilitée sise à la Métairie Basse - Séneuil à Vanxains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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