Fiche signalétique

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S.M.C.T.O.M. SECTEUR DE RIBERAC

(N° SIREN : 252402391)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vanxains
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/11/1977
Date d'effet	14/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marcel BEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Métairie Basse - Séneuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24600 VANXAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 815
Densité moyenne (hab/km²)	29,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC du Pays de Saint Aulaye (242400935)	CC
24	CC du Pays Ribéracois (200040400)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCe syndicat a pour objet la collecte des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252405329)	SM fermé	399 396

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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