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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Front-sur-Nizonne |
Arrondissement | Nontron |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/05/1976 |
Date d'effet | 20/05/1976 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Gérard COMBEALBERT |
Complément d'adresse du siège | Bois des Charrets |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE |
Téléphone | 05 53 56 20 52 |
Fax | 05 53 56 01 99 |
Courriel | smctom.nontron@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | Spéciale et camping |
Population totale regroupée | 27 489 |
Densité moyenne (hab/km²) | 25,08 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences obligatoires : - Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. - Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. - Collecte et traitement des déchets et encombrants des ménages en apport volontaire en déchètteries fixes et en déchèteries mobiles. - Collecte sélective des emballages ménagers, des déchets verts, des papiers/journaux/magazines, du verre en apport volontaire et de tous autres matériaux dont la collecte séparée pourrait être préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires. - Transport et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ainsi que des encombrants. - Transport et tri des déchets issus de collecte sélective, revente de matériaux recyclables. - Création, aménagement et gestion des déchèteries de son périmètre d'activité. - Surveillance et suivi de la décharge de St Front sur Nizonne suite à sa fermeture le 1er juillet 2002. Compétences facultatives : - Dans le cadre de la mise en place du plan départemental de gestion des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport, de traitement et de tri des déchets, au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMD3). Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé à assurer des prestations pour le compte de ses adhérents. Le syndicat est autorisé à organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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