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Fiche signalétique



SMCTOM de Nontron
(N° SIREN : 252402466)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Front-sur-Nizonne
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/05/1976
Date d'effet 20/05/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard COMBEALBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bois des Charrets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE
Téléphone 05 53 56 20 52
Fax 05 53 56 01 99
Courriel smctom.nontron@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Spéciale et camping

Population

Population totale regroupée 27 265
Densité moyenne (hab/km²) 27,88

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : - Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. - Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. - Collecte et traitement des déchets et encombrants des ménages en apport volontaire en déchètteries fixes et en déchèteries mobiles. - Collecte sélective des emballages ménagers, des déchets verts, des papiers/journaux/magazines, du verre en apport volontaire et de tous autres matériaux dont la collecte séparée pourrait être préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires. - Transport et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ainsi que des encombrants. - Transport et tri des déchets issus de collecte sélective, revente de matériaux recyclables. - Création, aménagement et gestion des déchèteries de son périmètre d'activité. - Surveillance et suivi de la décharge de St Front sur Nizonne suite à sa fermeture le 1er juillet 2002. Compétences facultatives : - Dans le cadre de la mise en place du plan départemental de gestion des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport, de traitement et de tri des déchets, au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMD3). Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé à assurer des prestations pour le compte de ses adhérents. Le syndicat est autorisé à organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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