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Fiche signalétique



S.M.C.T.O.M. SECTEUR DE THIVIERS
(N° SIREN : 252402474)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Thiviers
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/03/1977
Date d'effet 03/03/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24800 THIVIERS
Téléphone 05 53 52 65 16
Fax 05 53 52 08 02
Courriel smctom.dussac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 375
Densité moyenne (hab/km²) 27,33

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le traitement des ordures ménagères. Il assurera également la collecte si les collectivités adhérentes le demandent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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