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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

S.M.C.T.O.M. SECTEUR DE THIVIERS

(N° SIREN : 252402474)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thiviers
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/03/1977
Date d'effet	03/03/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24800 THIVIERS
Téléphone	05 53 52 65 16
Fax	05 53 52 08 02
Courriel	smctom.dussac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 483
Densité moyenne (hab/km²)	26,35

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (200041150)	CC
24	CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord (242401024)	CC
24	CC Périgord-Limousin (242400752)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLa collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères (en porte à porte ou en conteneurs). La collecte sélective des emballages ménagers, des papiers journaux magazines, du verre et tous autres matériaux dont la collecte séparée est préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires (en porte à porte, en conteneurs ou dans les points d'apport volontaire) : - la fourniture et la maintenance des conteneurs en point de regroupement ainsi que l'aménagement des points d'apport volontaire sont à la charge du SMCTOM. - le nettoyage des abords (entretien paysager, enlèvement des dépôts sauvages, élimination des insectes et autres nuisibles) sont à la charge de la communauté de communes. Pour cette prestation aucune compensation financière ne sera accordée par le SMCTOM; La collecte et le traitement des déchets des encombrants des ménages en apport volontaire en déchèterie mixte et en déchèterie, La revente des matériaux recyclables, La création, l'aménagement et la gestion des déchèteries dans son périmètre, La gestion du site suite à sa réhabilitation. Dans le cadre de la mise en place de la politique départementale d'élimination des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport et de traitement, de tri au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte des collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé, le cas échéant, à offrir des prestations de service de collecte et/ou traitement à des producteurs ou détenteurs de déchets non ménagers, dans le respect du droit en vigueur.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLa collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères (en porte à porte ou en conteneurs). La collecte sélective des emballages ménagers, des papiers journaux magazines, du verre et tous autres matériaux dont la collecte séparée est préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires (en porte à porte, en conteneurs ou dans les points d'apport volontaire) : - la fourniture et la maintenance des conteneurs en point de regroupement ainsi que l'aménagement des points d'apport volontaire sont à la charge du SMCTOM. - le nettoyage des abords (entretien paysager, enlèvement des dépôts sauvages, élimination des insectes et autres nuisibles) sont à la charge de la communauté de communes. Pour cette prestation aucune compensation financière ne sera accordée par le SMCTOM; La collecte et le traitement des déchets des encombrants des ménages en apport volontaire en déchèterie mixte et en déchèterie, La revente des matériaux recyclables, La création, l'aménagement et la gestion des déchèteries dans son périmètre, La gestion du site suite à sa réhabilitation. Dans le cadre de la mise en place de la politique départementale d'élimination des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport et de traitement, de tri au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte des collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé, le cas échéant, à offrir des prestations de service de collecte et/ou traitement à des producteurs ou détenteurs de déchets non ménagers, dans le respect du droit en vigueur.