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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Thiviers |
Arrondissement | Nontron |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/03/1977 |
Date d'effet | 03/03/1977 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Philippe ROUSSEAU |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 24800 THIVIERS |
Téléphone | 05 53 52 65 16 |
Fax | 05 53 52 08 02 |
Courriel | smctom.dussac@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 369 |
Densité moyenne (hab/km²) | 26,25 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères (en porte à porte ou en conteneurs). La collecte sélective des emballages ménagers, des papiers journaux magazines, du verre et tous autres matériaux dont la collecte séparée est préconisée par les textes législatifs et réglementaires ou par circulaires (en porte à porte, en conteneurs ou dans les points d'apport volontaire) : - la fourniture et la maintenance des conteneurs en point de regroupement ainsi que l'aménagement des points d'apport volontaire sont à la charge du SMCTOM. - le nettoyage des abords (entretien paysager, enlèvement des dépôts sauvages, élimination des insectes et autres nuisibles) sont à la charge de la communauté de communes. Pour cette prestation aucune compensation financière ne sera accordée par le SMCTOM; La collecte et le traitement des déchets des encombrants des ménages en apport volontaire en déchèterie mixte et en déchèterie, La revente des matériaux recyclables, La création, l'aménagement et la gestion des déchèteries dans son périmètre, La gestion du site suite à sa réhabilitation. Dans le cadre de la mise en place de la politique départementale d'élimination des déchets, le syndicat peut transférer l'exercice de ses compétences en matière de transfert, de transport et de traitement, de tri au syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Le syndicat est autorisé à intervenir pour le compte des collectivités extérieures à son périmètre dans le cadre de conventions et dans le respect du droit en vigueur. Le syndicat est autorisé, le cas échéant, à offrir des prestations de service de collecte et/ou traitement à des producteurs ou détenteurs de déchets non ménagers, dans le respect du droit en vigueur. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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