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Fiche signalétique


S. MIXTE C.T.O.M. LALINDE LE BUISSON
(N° SIREN : 252402482)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Buisson-de-Cadouin
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/02/1974
Date d'effet 06/02/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Paul AUBRIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue François Meulet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Téléphone 05 53 73 03 31
Fax 05 53 73 03 31
Courriel smictom.lalinde.le.buisson@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 208
Densité moyenne (hab/km²) 33,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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