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Fiche signalétique


S.MIXTE pour la gestion des déchets de Villefranche-Monpazier
(N° SIREN : 252402565)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villefranche-du-Périgord
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/10/1978
Date d'effet 12/10/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilbert TISNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Besse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24550 VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 507
Densité moyenne (hab/km²) 15,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés -Transport de ces déchets via les centres de transfertou de traitement -Création et gestion des dechetteries -Gestion du suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimiléset des déchetz propres et secs -Organisation de toute action de communication visant à sensibliser les personnes au tri des déchets

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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