Fiche signalétique

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S.Mixte D'ACTION SOCIALE DE VELINES

(N° SIREN : 252402763)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vélines
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/02/1956
Date d'effet	20/02/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hervé PECARERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24230 VELINES
Téléphone	05 53 27 50 19
Fax	05 53 22 47 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 437
Densité moyenne (hab/km²)	69,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Saint-Michel-de-Montaigne (212404669)	377

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de Montaigne en Montravel (242401305)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Autres
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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