Fiche signalétique

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S.M.I.R.T.O.M. DE BELVES

(N° SIREN : 252403100)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belvès
Arrondissement	Sarlat-la-Canéda
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/01/1980
Date d'effet	09/01/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge ORHAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Magnanie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24170 BELVES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance spéciale

Population

Population totale regroupée	5 537
Densité moyenne (hab/km²)	32,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de la Vallée de la Dordogne (242400711)	CC
24	CC du Pays du Châtaignier (242400943)	CC
24	CC Entre Nauze et Bessède (242401016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252405329)	SM fermé	12 743

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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