Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.M.V.O.S. de la SAUVANIE
(N° SIREN : 252403118)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bertric-Burée
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/1980
Date d'effet 12/06/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-Laure GUILLEM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24320 BERTRIC-BUREE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 355
Densité moyenne (hab/km²) 30,23

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aide au fonctionnement des écoles maternelles et primaires. .
Participation aux animations scolaires dans le cadre de la gestion du RPI. Harmonisation du tarif des cantines scolaires et composition des menus entre les collectivités membres.
Le syndicat a pour objet l'organisation du transport scolaire..

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF